Jean-Marc Ayrault demande aux préfets de dresser les listes du foncier public mobilisable

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a appelé les préfets de région et de département à préparer les listes de terrains publics mobilisables pour la construction de logements sociaux, et à « engager sans délai » les consultations avec les collectivités locales à ce sujet, dans une circulaire datée du 2 avril, et mise en ligne vendredi dernier.
A la suite du vote de la loi Duflot (lire Maire Info du 19 décembre 2012), dont le but est de créer un véritable boom dans la construction de logements sociaux, « la mobilisation des terrains publics est très attendue par de nombreux élus locaux », rappelle le Premier ministre. L’un des volets les plus importants de cette loi doit permettre la cession aux collectivités à bas prix, voire gratuite, de terrains appartenant à l’Etat. La publication du décret d’application correspondant « doit intervenir prochainement », annonce Jean-Marc Ayrault.
Dès lors, le chef du gouvernement appelle « sans attendre » les préfets à « prendre toutes les dispositions utiles pour que les terrains concernés puissent être cédés au plus vite, dès publication du décret ». « Les premiers échanges avec les collectivités territoriales doivent être engagés sans délai, afin d’identifier les parcelles mobilisables et les opérations qu’elles seraient susceptibles d’y développer. »
Le Premier ministre insiste notamment sur la « préparation des listes de terrains » mobilisables, selon la procédure prévue par la loi Duflot : le préfet de région établit cette liste après avis, « dans un délai de deux mois », du comité régional de l’habitat, du maire de la commune concernée et du président de l’intercommunalité dont elle est membre.
« Les consultations des collectivités territoriales et des comités régionaux de l’habitat sont à prévoir en conséquence, dès le mois de mai », conclut Jean-Marc Ayrault.
Le programme de mobilisation du foncier public est l’un des instruments majeurs de la politique du logement du nouveau gouvernement, qui ambitionne de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, un chiffre jamais dépassé depuis les années 70 (lire Maire Info du 2 avril).


Télécharger la circulaire.

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